J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200034S



Par décision no 2002-43 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Goetgheluck Lutun et Joly, à Lumbres (62) ;
Espace ambulances, à Vanves (92) ;
Syndicat local des moniteurs de l'ESF, Le Monêtier-les-Bains (05) ;
Peugeot Citroën automobiles, à Poissy (78) ;
Département de la Haute-Corse, à Ghisonaccia (20).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.